LE RÉGLEMENT INTERIEUR

OMS VILLE D'ISTRES

Article 1 : Adhésion

    Article 1-1 : Conditions d’adhésion :

  Toute association désirant adhérer à l’OMS doit lui adresser une demande  suivant le document disponible auprès du secrétariat de l’office.
Le siège social de l’association doit être sur la commune d’Istres. (sauf dérogation accordée par le comité directeur de l’OMS).

  Une association sportive fédérée doit avoir l’agrément Jeunesse et Sport et doit en communiquer un double à l’OMS.
Une association à pratique sportive non fédérée doit être déclarée en tant qu’association loi 1901 et en tant qu’établissement d’activité physique et sportive auprès de la DRDJS et doit communiquer à l’OMS un double des attestations.  
Une association scolaire doit être adhérente à une fédération sportive scolaire (USEP, UNSS).

  Un pratiquant a-institutionnel ou un sage doit  faire une demande sur papier libre auprès de l’OMS en expliquant sa motivation.  

Après délibération, le comité directeur notifie sa décision.
Après acceptation, deux exemplaires des statuts et du règlement intérieur seront remis à l’association ou à l’individu qui devra en retourner un exemplaire signé.

    Article 1-2 : Cotisation

  Tout adhérent (association, individu) à l’OMS doit s’acquitter d’une cotisation. Celle-ci est payable au dernier trimestre de l’année civile en cours.
Cette cotisation est valable pour l’année N+1

    Article 1-3 : Montant de la Cotisation

  Il est fixé annuellement par le comité directeur selon les modalités suivantes :

 - Pour le secteur  des associations sportives fédérées :   
Le calcul de la cotisation de l’association est fait en fonction du nombre de licenciés déclaré sur la  demande de subvention mairie de l’année N-1 suivant la grille ci-dessous.

  Nombre d’adhérents de l’association

  ≤ 25

  de 26 à 50

  de 51 à 100

  de 101 à 200

  de 201 à 500

  501 et plus

 - Pour le secteur sportif affinitaire, multisports ou non fédéré :
Le montant de la cotisation  est fixé conformément à la grille ci-dessus, selon le nombre d’adhérents des sections sportives de l’association.

 - Pour le secteur scolaire le montant de la cotisation est fixé:

  • pour chaque association des Collèges et Lycées (UNSS)
  • pour le secteur USEP (Toutes les écoles)

 - Pour toute adhésion à titre individuel :
(secteur a-institutionnel, secteur sportif des sages, membres du conseil municipal à titre personnel, ancien membre du comité directeur de l’OMS…)
la cotisation est fixée par adhérent.

 - Sont dispensés de cotisation :

  • les membres fondateurs, les membres honoraires et les membres d’honneur

  • les membres de droit

  • les membres élus du comité directeur de l’OMS

  • les représentants des professeurs des écoles, des collèges et des lycées

  • le secteur para municipal (centre sociaux)

  • le secteur médical

Article 2 : Comité Directeur

  Tous les membres du Comité Directeur sont des bénévoles.

    Article 2-1 : Rôle des Membres

  Chaque membre se doit :

  • d’assister aux réunions du C.D. sauf pour motif valable.

  • de participer aux différentes commissions dont il fait partie.

  • de participer aux manifestations organisées par l’OMS.

  Il peut être missionné pour représenter, l’OMS dans les diverses manifestations où l’office est invité.

    Article 2-2 : Perte de la qualité de membre

  Perdent la qualité de membre du comité directeur de l'O.M.S. :
     1) Les membres qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président.
     2) Ceux dont le Comité Directeur a prononcé la radiation suite à un manque d'assiduité aux réunions ou manifestations programmées par l’O.M.S. (trois absences consécutives non excusées).
     3) Ceux dont le Comité Directeur a prononcé l'exclusion pour motifs graves, après avoir entendu les explications de l'intéressé.
     4) Les membres élus s’engageant sur une liste pour une élection municipale à Istres.

  Un courrier leur notifiera cette décision.

 

    Article 2-3 : Ordre du Jour

  L’ordre du jour du C.D. est établi par le bureau de l’OMS. La convocation est envoyée par courriel ou courrier postal au moins 8 jours avant la date de la réunion à tous les membres du Comité Directeur.


Il y est indiqué :

  • la date, le lieu et l’heure de la réunion.

  • l’ordre du jour.

 

    Article 2-4 : Compte Rendu

Après chaque réunion un compte rendu est réalisé et envoyé à tous les membres du comité directeur. Il sera approuvé lors du CD suivant.
Le compte rendu validé est mis à disposition des adhérents sur le site internet.

Article 2-5: Invités au Comité Directeur

Sur invitation du président, du bureau ou du comité directeur, à titre exceptionnel des personnes extérieures peuvent participer à une réunion du Comité Directeur.
Les invités n’ont pas le droit de vote.

Article 3 : Commissions

  Conformément aux statuts le Comité Directeur peut créer différentes commissions en fonction des besoins.


  Chaque commission est mandatée pour travailler sur un thème avec pour mission d’établir des propositions qui seront soumises à l’approbation du comité directeur.


  Le président de chaque commission est élu par le C.D.

  Les commissions sont composées de membres volontaires du comité directeur éventuellement assistés de personnes compétentes sur la thématique abordée.


  Le président de la commission informe à chaque C.D. de l'avancement des travaux.
 

Article 4 : Remboursement des notes de frais

  Les remboursements des notes de frais pour les membres du comité directeur s’établissent de deux façons :

     1) En cas de mission par le Comité Directeur : 

  - Remboursement réel sur justificatif :

  • Frais kilométriques (L’indemnité kilométrique est définie chaque année en Comité Directeur) 

  • frais autoroute 

  • repas et hébergement (plafonnés).

      2) Autres cas :

  - Bénéficier de la réduction d'impôt relative aux dons.
Mise à disposition de services et de matériels

Article 5 : Demande de subvention

  L’OMS transmet  aux associations adhérentes, dernière semaine de septembre, un dossier regroupant les éléments d’attribution de la subvention municipale.
Ce dossier sera retourné à l’OMS avant le 31 octobre.


  Le comité directeur de l’OMS, après analyse par la commission des finances, transmet un avis au maire.

Article 6 : Matériel et équipements

  L’OMS d’Istres met à disposition des associations sportives adhérentes :

  • des minibus

  • des matériels

  • des tirages photocopies

 
  Dont l’attribution et l’utilisation sont assujetties  au règlement de l’OMS en vigueur.

Article 7 : Services

  L’OMS :

  • tient à jour son site internet

  • assiste et conseille les associations adhérentes.

  • peut  assurer la gestion sociale des salariés des associations sportives adhérentes.

Article 8 : Revue de la FNOMS

  Pour promouvoir l’activité de la FNOMS, les associations sont invitées à  prendre un abonnement  à sa revue auprès de l’OMS.

 

Istres le 22 juin 2010

 

Le Président : Bernard Roumégoux 

                                                                  

Le Secrétaire : Vincent Molla               

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