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Mentions légales

 

Office Municipal des Sports d’Istres
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Office Municipal des Sports d’Istres l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
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  • Association loi 1901 gérée et mis à jour par l’Office Municipal des Sports d’Istres, association loi 1901 déclarée dont le siège social se situe au Pavillon des Sports - Trigance 3 - Allée de la Passe Pierre à Istres.

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  • Directeur de la publication : Georges - Gérard LAGUERRE, président de l’ Office Municipal des Sports d’Istres.

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  • SIREN : 313 777 005

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  • Hébergement du site assuré par la société OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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L’Office Municipal des Sports d’Istres est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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L’Office Municipal des Sports d’Istres ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Office Municipal des Sports d’Istres.
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L’Office Municipal des Sports d’Istres décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur l’Office Municipal des Sports d’Istres.
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L’Office Municipal des Sports d'Istres s'engage à sécuriser au mieux le site l’Office Municipal des Sports d’Istres, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.
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L’Office Municipal des Sports d’Istres se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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Le cas échéant, l’Office Municipal des Sports d’Istres se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
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